NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société SKYRAN GROUP, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RCCM RB/COT/15 B 12760, dont le siège social se situe à Akpakpa (Cotonou/Bénin), ci-après dénommée « SKYRAN GROUP» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site store.skyran-group.com, ci-après dénommée « l’Internaute » ou « le client » et collectivement dénommées « les Parties ». L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente et les mentions légales qui se trouvent sur le site https://store.skyran-group.com/mentions-legales/. Ces conditions et mentions légales peuvent faire l’objet de modification. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 1: La disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, SKYRAN GROUP se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, SKYRAN GROUP informera alors l’Internaute de l’impossibilité de livraison dudit article. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
L’Internaute peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, en cliquant sur « annuler » ou en informant le service client par mail.
Article 2: La commande
La passation de votre commande sur notre site se fait en plusieurs étapes :
- le client clique sur le produit qui l’intéresse;
- le client lit la description du produit;
- le client choisit les options du produit (couleur, type, caractéristiques etc.)
- le client choisit la quantité;
- le client clique sur « ajouter au panier »
- le client clique sur « Payer »;
- le client remplit un formulaire de livraison;
- le client choisit sa ville de livraison;
- le client choisit son mode de paiement;
- le client valide le paiement;
- le client reçoit ensuite de SKYRAN GROUP un e-mail d’enregistrement de sa commande et un SMS de confirmation si ce dernier a déjà payé.
- Enfin, le client reçoit un e-mail de changement de statut de sa commande de «Commande payée » à « commande en cours ».
L’e-mail de changement de statut de commande signifie l’acceptation par SKYRAN GROUP de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être livrée , SKYRAN GROUP enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’Internaute ou un message (SMS ou Whatsapp) ou également par un simple appel téléphonique.
L’internaute est libre de venir récupérer sa commande au siège de SKYRAN-GROUP .
Tout produit commandé n’est ni échangé ni repris. Assurez-vous d’avoir bien lu et compris la description du produit avant achat.
Tous les achats doivent se faire sur le site. Il est déconseillé au client de finaliser le paiement sa commande en dehors du site auprès d’un quelconque vendeur sauf si l’option choisi est de type « PAIEMENT A LA LIVRAISON« .
SKYRAN GROUP décline toute responsabilité en cas de non expédition ou de conflit quelconque pouvant résulter d’une commande payée en dehors de son site.
Article 3: Les prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Francs CFA et en TTC (Tout taxe comprise).
Il peut arriver que pour des raisons techniques, nous demandons au client de payer sa commande en dehors du site web.
Article 4: La livraison
4.1: Où livre-t-on ?
SKYRAN GROUP vous livre partout dans le monde à l’adresse indiquée par l’internaute lors de sa commande.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (mauvais état de la route, inondations etc), la livraison s’effectue sur le point relais le plus proche ou sur un autre lieu décidé de commun accord.
Le client résidant au Bénin peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix (y compris en magasin à SKYRAN GROUP quand ce sera disponible), lors du passage de la commande sur le Site.
Le client ou toute autre personne qui reçoit la commande des mains d’un livreur est tenu d’en accuser réception sur une copie de la facture, sur le registre prévu à cet effet en y apposant noms, prénoms, signature et date ou sur tout autre support. Tout refus d’accuser réception du colis, est considéré par SKYRAN GROUP comme une livraison effectuée à l’adresse indiquée.
La livraison s’effectue de 8h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi et de 9h00 à 13h00 le Samedi.
La livraison est gratuite à Cotonou et s’effectue au cours de la journée pendant laquelle la commande a été passée. Ce mode de livraison ne permet pas au client de choisir une heure de livraison. Par conséquent, il doit être sur les lieux de livraison entre 8h00 et 18h00 ou 9h et 13h00.
La durée moyenne du traitement d’une commande gratuite est de 5 heures. ce délais peut varier pour des raisons techniques de notre côté, mais le client recevra toujours sa commande au plus tard à 18h00.
Dans le cas où le client voudrait se faire livrer en express, ou à une heure de son choix, des frais supplémentaires de 1.000 FCFA à 5.000 FCFA en fonction de la commande s’ajouteront au montant total de la commande, car sa commande devient prioritaire à celle de ceux qui bénéficient de la livraison gratuite. Le choix de l’heure de livraison par le client doit être comprise entre 8h00 et 18h00 ou 9h00 et 13h00.
4.2: Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Ils s’entendent à compter de la date et de l’heure de validation de la commande sur le site. Le client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail, sms ou whatsapp.
Dans le cadre d’une livraison en point relais, il se peut que le point relais choisi par le client soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l’Internaute. Cette information sera transmise par mail ou par téléphone (WhatsApp, SMS, appel etc.). Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la date de livraison au point de relais pour récupérer son colis et confirmer son bon état. Passé ce délai, SKYRAN GROUP ira récupéré le colis.
SKYRAN GROUP décline toute responsabilité si votre colis n’est pas expédié du fait d’une erreur dans votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone ou d’une omission d’une information importante, empêchant ainsi de vous contacter.
SKYRAN GROUP ne saurait être tenu responsable si vous ne recevez pas votre commande du fait que vous ne soyez pas disponible pour répondre au téléphone lors du passage du livreur, et que vous n’ayez pas laissé d’autres consignes de livraison.
Dans ce cas , le client devra payer des frais de livraison supplémentaires. S’il n’est pas d’accord, SKYRAN GROUP procèdera au remboursement du montant de la commande uniquement, après avoir retiré les frais de retour du colis. Les frais Mobile money prélevés par l’opérateur ou par la banque, n’y sont pas inclus. Le remboursement s’effectuera dans les heures qui suivent le retour du colis par le service de livraison.
4.3 Les frais de livraison
Les frais de livraison pour les produits destinés à être expédiés au Bénin, en dehors de Cotonou par les cars, peuvent augmenter en fonction du poids du colis, conformément aux tarifs en vigueur des compagnies de transport. Les tarifs affichés par ville avant le paiement concernent un (1) seul produit. SKYRAN GROUP informera le client des frais supplémentaires à payer, avant paiement ou avant expédition.
4.4 Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Le client absent lors de la livraison qui voudrait recevoir à nouveau sa commande, devra payer des frais de livraison supplémentaires afin d’expédier à nouveau sa commande. Ces frais de livraison supplémentaires sont le double du tarif de livraison affiché sur notre site web et qui a été payé par le client.
NB: Le tarif est doublé car le service de livraison doit retourner le colis à SKYRAN GROUP lorsque vous êtes absent. Et ce retour du colis est facturé à SKYRAN GROUP , car considéré par eux comme une course.
Lorsque le client ne veut pas d'une nouvelle livraison de sa commande, SKYRAN GROUP prélèvera sur le paiement du client, les frais de retour du colis avant de procéder au remboursement du client. Ce remboursement n'inclut pas les frais de banque ou Mobile Money prélevés lors de l'achat.
Dans le cas des livraisons par la Poste, les bus, etc, les transporteurs disposent des délais variables, pour permettre au client de récupérer sa commande. Passé ce délai, ils retourneront le colis à SKYRAN GROUP qui à son tour, tentera une nouvelle relance du client. En l’absence de réponse du client sous 7 jours SKYRAN GROUP considérera que le client a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous, le transporteur ou le livreur prendra directement contact avec le client pour convenir d’un créneau de livraison. En cas d’absence par rapport aux créneaux convenus, l’Internaute doit prévenir SKYRAN GROUP au minimum cinq (1) jour ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les prestations supplémentaires seront facturées au client par le transporteur.
4.5 Absence de SKYRAN GROUP pour la livraison ?
Si SKYRAN GROUP ne parvient pas à vous livrer, vous pouvez nous appeler ou nous contacter par mail ou WhatsApp pour le signaler. Nous procéderons ainsi à une nouvelle livraison à nos frais. A défaut, nous vous rembourserons le montant total de votre achat et des frais de banque ou Mobile Money prélevés lors de votre achat.
Article 5: Droit de rétractation
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le client peut se rétracter de sa commande si le produit ne correspond pas à la description, dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).
Lorsque le produit ne correspond pas à la description ou est défectueux, il doit être retourné (si le client le décide) dans les mêmes délais (5 jours).
Lorsque le client a passé commande par erreur ou manifeste dans les minutes qui suivent le désir de ne plus se faire livrer, nous procédons au remboursement de sa commande dans l’immédiat si les conditions de remboursement nous le permettent.
Le délai de remboursement ne peut pas excéder 72 heures dans ce cas. Les frais de transaction supplémentaires dépensés par le client ne sont pas inclus.
Le client doit nous notifier sa décision de se rétracter de sa commande en écrivant à commande@skyran-group.com ou par WhatsApp au +229.60649694
Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au client d’envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 72 heures n’expire et de renvoyer le produit dans les mêmes délais.
Passé ce délai, nous considérerons que vous êtes entièrement satisfait du produit.
5.1: Effets de la rétractation
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Il est donc recommandé au client d’utiliser sa propre carte bancaire ou Mobile Money, pour acheter ainsi que sa véritable identité. Dans le cas contraire, le remboursement ne saurait être effectué.
Nous procéderons au remboursement après avoir reçu le(s) produit(s), la date retenue étant celle du renvoi du colis.
Le colis doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est tenu d’utiliser le même moyen de transport que celui par lequel le colis lui est parvenu.
Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulation (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
5.2: Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- Tout produit livré et correspondant à la description. Car tout produit acheté n’est ni échangé ni repris,
- La livraison d’enregistrement audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- Si le colis a déjà été emballé ou transmise au service de livraison.
Article 6: Douane
Lorsque vous commandez des produits sur SKYRAN GROUP pour être livrés en dehors du Bénin, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur SKYRAN GROUP vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Article 7: Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
Article 8: Mineur
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet SKYRAN GROUP que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Article 9: Taxes
Tout achat sur le site SKYRAN GROUP est asujeti à la TVA de 18% lorsque vous vous faites livrer au Bénin.
Nous ne prélèvons pas de frais de transaction sur le site. Les frais qui se rajoutent à votre commande sont prélevés par le réseau de téléphonie mobile ou par votre banque. En aucun cas, par SKYRAN GROUP .
Article 10: Dispositions diverses
Les présentes conditions, y compris la politique de SKYRAN GROUP relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l’entente intégrale entre SKYRAN GROUP et vous quant à l’utilisation du présent site. Le défaut de SKYRAN GROUP d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitut nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la République du Bénin et par les lois qui y sont applicables ; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.